Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-01-20

S'il existe un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation de Rosterli et toute condition fournie par ce groupe ou cette organisation, les Conditions d'utilisation de Rosterli prévalent.

Ces Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web, de la plateforme, des services, des applications et des offres connexes de Rosterli (collectivement, le « Service »), exploités par Rosterli (« Rosterli », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant, en naviguant, en vous inscrivant ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

1. Admissibilité, autorité et participation des jeunes

Le Service est destiné à être administré par des adultes agissant au nom d'organisations sportives, d'équipes, de ligues, d'associations ou de familles. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte, accepter ces Conditions ou agir en tant qu'administrateur, entraîneur, gestionnaire ou représentant organisationnel.

Rosterli reconnaît que le Service peut impliquer des participants mineurs (y compris des athlètes jeunes, des membres d'équipe ou des étudiants). Les participants mineurs peuvent consulter ou interagir avec certaines parties limitées du Service uniquement sous la supervision, l'autorisation et la responsabilité d'un parent ou d'un tuteur légal.

En créant ou en gérant un compte qui inclut des informations sur un mineur, vous déclarez et garantissez que :

Rosterli ne permet pas sciemment aux mineurs de créer indépendamment des comptes ou d'entrer dans des relations contractuelles. Tout accès accordé aux mineurs est dérivé de, et conditionné par, l'autorité d'un parent, d'un tuteur ou d'un adulte autorisé.

Vous êtes seul responsable de superviser l'utilisation du Service par un mineur et de garantir le respect de ces Conditions et de toutes les lois applicables sur la protection de la vie privée et la protection des enfants, y compris, mais sans s'y limiter, la COPPA (États-Unis) et la législation canadienne sur la protection de la vie privée applicable.

2. Description du Service

Rosterli fournit une plateforme logicielle basée sur le cloud conçue pour aider les équipes sportives, les clubs et les organisations à gérer les sites Web, les communications, les adhésions, la planification, la collecte de fonds, les paiements et les fonctions administratives connexes.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, y compris les fonctionnalités, la tarification ou la disponibilité, avec ou sans préavis.

3. Comptes et sécurité

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

Vous acceptez de :

Rosterli n'est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger vos identifiants.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service, ni de permettre à quiconque de l'utiliser, pour :

Rosterli se réserve le droit d'enquêter sur les violations, de retirer ou de restreindre tout contenu, et de suspendre ou de résilier des comptes à sa seule discrétion.

5. Paiements, frais et transactions

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter le paiement de frais. Tous les frais sont affichés dans la devise applicable et ne sont pas remboursables sauf indication contraire expresse.

Le traitement des paiements peut être géré par des fournisseurs tiers. Rosterli n'est pas responsable des erreurs, des pannes, des rétrofacturations ou des défaillances causées par les processeurs de paiement tiers.

Des frais de transaction, des taxes et des frais gouvernementaux peuvent s'appliquer. Les prix et les frais peuvent changer avec un préavis raisonnable.

6. Contenu utilisateur

Le Service permet aux utilisateurs de soumettre, téléverser, créer et afficher du contenu, y compris des textes, images, vidéos, logos, horaires, annonces, commentaires, messages, documents et autres matériaux (« Contenu utilisateur »).

6.1 Propriété du contenu

Vous conservez la pleine propriété de votre Contenu utilisateur. Rosterli ne revendique aucun droit de propriété sur votre Contenu utilisateur. Rosterli fournit une plateforme pour héberger et afficher ce contenu selon vos instructions et celles de votre organisation.

6.2 Licence limitée accordée à Rosterli

En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Rosterli une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, traiter, reproduire, mettre en cache, afficher et distribuer votre Contenu utilisateur uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, maintenir, fournir et améliorer le Service, y compris la diffusion du contenu sur des pages publiques ou privées que vous configurez.

Cette licence ne confère à Rosterli aucun droit d'utiliser votre Contenu utilisateur à des fins publicitaires ou de marketing externes sans votre consentement explicite, sauf si le contenu est déjà public et que cette utilisation est strictement liée à la promotion du Service (par exemple, une capture d'écran générique), auquel cas vous pouvez vous y opposer en nous contactant.

6.3 Responsabilité du contenu et déclarations

Vous êtes seul responsable de votre Contenu utilisateur et de toute conséquence liée à sa publication. Vous déclarez et garantissez que :

6.4 Contenu concernant des mineurs

Le Service peut afficher des informations concernant des participants mineurs (p. ex. prénom, numéro de chandail, équipe, position, photos). Vous acceptez de limiter la collecte et la publication aux informations nécessaires et appropriées, et d'obtenir les consentements requis. Vous ne devez pas publier d'informations personnelles sensibles concernant un mineur.

6.5 Modération, retrait et application

Rosterli n'est pas tenu de surveiller le Contenu utilisateur, mais peut le faire. Rosterli peut, à sa seule discrétion, retirer, désactiver l'accès, ou restreindre la visibilité de tout Contenu utilisateur si nous estimons qu'il viole ces Conditions, la loi applicable, ou qu'il présente un risque pour la sécurité, la vie privée, ou la continuité du Service.

Vous acceptez que Rosterli puisse préserver des preuves et coopérer avec les autorités compétentes, y compris en répondant à des demandes légales valides.

6.6 Plaintes de propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un contenu viole vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous à info@rosterli.com avec des détails suffisants pour identifier le contenu et votre droit. Nous pouvons retirer le contenu contesté et, dans certains cas, suspendre les comptes de récidivistes.

6.7 Sauvegardes et conservation

Rosterli peut effectuer des sauvegardes et conserver des copies techniques de votre Contenu utilisateur dans le cadre du fonctionnement du Service. Toutefois, vous demeurez responsable de conserver des copies de tout contenu que vous considérez comme essentiel. Le Service n'est pas une solution d'archivage garantie.

6.8 Affichage public et confidentialité

Vous contrôlez certains paramètres de visibilité (p. ex. pages publiques, contenu réservé aux membres). Vous comprenez que le contenu configuré comme public peut être indexé par des moteurs de recherche ou partagé par des tiers. Rosterli n'est pas responsable de l'utilisation du contenu public par des tiers.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris les logiciels, les conceptions, les marques de commerce, les logos et la documentation, appartiennent à Rosterli ou à ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, rétroconcevoir ou exploiter le Service sans consentement écrit exprès.

8. Services tiers

Le Service peut s'intégrer avec des services tiers. Rosterli ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des services ou des pratiques de tiers.

9. Disponibilité et absence de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Rosterli renonce à toutes garanties, expresses ou implicites, y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier et la disponibilité ininterrompue.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Rosterli ne sera pas responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif.

La responsabilité totale agrégée de Rosterli ne dépassera pas le plus élevé de :

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Rosterli de toute réclamation, dommage, perte, responsabilité ou dépense résultant de votre utilisation du Service, de votre violation de ces Conditions ou de votre gestion des données des participants mineurs.

12. Suspension et résiliation

Rosterli peut suspendre ou résilier l'accès au Service à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris la violation de ces Conditions.

13. Confidentialité

Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique de confidentialité, qui régit la façon dont les informations personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

14. Loi applicable

Pour les utilisateurs au Canada, ces Conditions sont régies par les lois de la province de la Nouvelle-Écosse. Pour les utilisateurs aux États-Unis, ces Conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware.

15. Modifications de ces Conditions

Rosterli se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. L'utilisation continue du Service constitue une acceptation des Conditions mises à jour.

16. Informations de contact

Les questions concernant ces Conditions peuvent être adressées à :

Rosterli
info@rosterli.com

117 McKenzie Ln
Mount Uniacke, NS B0N 1Z0